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Affichage des messages du août, 2019

Un enfant ne peut avoir plus de deux parents en droit québécois

C'est effectivement ainsi que tranche la Cour d'appel ce 16 août dans l'affaire  Droit de la famille — 191677 , 2019 QCCA 1386.  Dans cette affaire, un couple de deux femmes avait fait appel à un homme pour concevoir leur enfant. Or, l'implication de l'homme n'avait pas cessé à la naissance de l'enfant. Celui-ci avait plutôt participé à élever l'enfant, conjointement avec le couple. L'homme avait ensuite demandé que son nom soit inscrit sur l'acte de naissance de l'enfant, lequel comportait déjà les noms des deux femmes.  La Cour, par les motifs du juge Kasirer auxquels souscrivent les juges Rancourt et Hamilton, infirme en partie le jugement de première instance et tranche que l'acte de naissance ne peut comporter plus de deux noms. Le Québec demeurera ainsi l'une des provinces canadiennes où la tri-parentalité est impossible.  Le juge Kasirer fait preuve d'humilité en énoncant au paragraphe 68 que:  Bien que l