Phil Lord

La pratique de Phil se concentre sur le litige civil et commercial et l'arbitrage. Phil a une expérience en droit commercial, faillite et insolvabilité, droit du travail, droit fiscal, droit disciplinaire, droit successoral, droit immobilier et droit international privé. Il a une expertise particulière en matière d'appels et de recours urgents et extraordinaires, incluant les saisies avant jugement (et leur annulation), les sursis d'exécution et la rétractation de jugements rendus par défaut.

Phil a agi dans plus de 120 dossiers, la majorité desquels impliquait des enjeux juridiques complexes, des risques de centaines de milliers ou millions de dollars et plusieurs parties adverses. Il a comparu devant la Cour du Québec, chaque chambre civile de la Cour supérieure et la Cour d'appel. Il a également agi devant des tribunaux administratifs, notamment quant à des enjeux relatifs aux valeurs mobilières, au droit du travail et à l'accès à l'information.

En droit commercial, Phil a représenté une multitude de sociétés exerçant dans divers domaines d'activités devant les Tribunaux et les a conseillées quant à la résolution de différends, la gestion de risques et la planification stratégique. Il a agi pour des actionnaires dans le cadre de différends avec d'autres actionnaires et de recours en oppression. Il a représenté des sociétés dans le cadre d'enquêtes pénales et réglementaires entreprises par l'Autorité des marchés publics, l'Autorité des marchés financiers et Revenu Québec.

En droit de la faillite et de l'insolvabilité, Phil a représenté des sociétés en situation d'insolvabilité dans le cadre de règlements avec leurs créanciers et de procédures relatives à de défaut à des propositions concordataires. Dans la dernière année, Phil est parvenu à conclure un règlement qui a permis à une société qui opère les seules cliniques de radiologie dans la région de Gatineau d'éviter une faillite à quelques jours du procès. 

Phil a également représenté des propriétaires d'entreprises insolvables dans le cadre d'évènements d'insolvabilité ''par ricochet'' résultant de cautionnement de prêts. Il représente des individus en situation d'insolvabilité dans le cadre d'allégations de défauts à des propositions de consommateur ou à des propositions concordataires et d'oppositions à leur libération de la faillite. Il a souvent été appelé à faciliter les rapports entres des débiteurs et leur syndic de faillite. Phil a développé une expertise particulière dans les dossiers de professionnels médicaux en situation d'insolvabilité. Il agit présentement également devant la Cour d'appel dans un dossier qui soulève des questions de droit nouvelles relatives à la possibilité qu'un juge de la Cour supérieure se saisisse d'enjeux relevant de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité dans le cadre d'une instance civile. 

En droit immobilier, Phil a représenté des propriétaires de biens immeubles dans le cadre de différends relatifs à des vices de construction, de fausses représentations au moment de la vente et l'interprétation de baux commerciaux.

Phil a une forte expérience en droit fiscal et réglementation des valeurs mobilières. Phil détient des titres relatifs à la conformité sur le marché dispensé et est planificateur financier. Il a conseillé ses clients quant à la planification fiscale et successorale et aux marchés dispensés. Phil a assisté plusieurs de ses clients dans des enquêtes réglementaires et fiscales ouvertes par les autorités fiscales provinciale et fédérale et l'Autorité des marchés financiers - et la régularisation de leur situation fiscale. Il agit fréquemment dans des situations urgentes suite à des saisies administratives (''gels'') de comptes bancaires. Il a obtenu des règlements à tous les stades des processus d'enquête, des divulgations volontaires à la gestion et la contestation des demandes de communication de documents à la cotisation et la révision de montants dus et de pénalités. Les connaissances approfondies de Phil en comptabilité lui permettent d'administrer une preuve complexe de capacité de payer lorsque nécessaire. Par exemple, dans la dernière année, une telle preuve a permis de réduire l'entente de paiement mensuelle d'une société de 15 000 dollars par mois à 2 000 dollars par mois. Dans les rares dossiers où les autorités fiscales entreprennent de mesures d'exécution forcée, Phil est disposé à contester ces mesures devant les Tribunaux. Par exemple, dans la dernière année, Phil a préparé en moins d'une semaine un dossier urgent visant à contester une saisie en mains tierces de sommes dues à un professionnel médical qui aurait rendu son entreprise insolvable. Revenu Québec s'est désistée de cette saisie l'avant-veille de la présentation de la demande de sursis devant la Cour supérieure.

En droit du travail, Phil a représenté des employeurs dans le cadre d'enquêtes entreprises par la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité au travail (CNESST). Il a également représenté des travailleurs devant le Tribunal administratif du travail et la Cour supérieure, tout comme dans le cadre de nombreux règlements avec leur ancien employeur suite à des congédiements ou d'autres mesures disciplinaires. Phil a une expertise particulière quant au droit qui régit les rapports entre les employés syndiqués et leur syndicat. Il a été mandaté à plusieurs reprises pour interagir avec des syndicats lorsque des employés estimaient que leur syndicat ne les représentait pas adéquatement. Uniquement dans la dernière année, Phil a représenté trois employés devant le Tribunal administratif du travail dans le cadre de litiges avec leur syndicat pour défaut de représentation. Deux de ces dossiers ont été réglés peu avant l'audience.

En droit disciplinaire, Phil a représenté des professionnels dans le cadre d'enquêtes ouvertes par leur ordre professionnel quant à des allégations de manquements déontologiques. Il représente des professionnels devant leur Conseil de discipline et les Tribunaux de droit commun, incluant la Cour d'appel. 

En droit successoral, Phil représente des héritiers lorsque des liquidateurs testamentaires ne remplissent pas adéquatement leurs obligations et dans le cadre de contestations de la capacité du défunt. Il a été appelé à entreprendre des recours pour obtenir des testaments aux fins de nullification selon l'article 484 du Code de procédure civile. 

Phil a une expertise particulière en matière de recours urgents et extraordinaires, ayant obtenu avec succès l'annulation de saisies avant jugement, des sursis d'exécution (incluant devant la Cour d'appel) et la rétractation de jugements rendus par défaut dans les jours suivant sa comparution dans certains dossiers. 

Certains dossiers de Phil incluent des éléments d'extranéité, par exemple des actifs et témoins dans des pays étrangers ou des clauses contractuelles visant l'application du droit étranger. Phil est familier avec les principes de droit international privé relatifs au choix de forum et au déclin de compétence. Il a également agi dans des dossiers incluant des clauses d'arbitrage. 

Phil a obtenu des règlements favorables pour ses clients, à tous les stades de recours judiciaires et avant leur institution, pour permettre à ses clients de passer aux prochaines étapes de leurs vies personnelle et professionnelle. Phil reconnait que les litiges complexes sont souvent institués pour des raisons qui dépassent les intérêts juridiques des parties, et que leur règlement nécessite une compréhension sophistiquée des enjeux personnels et d'affaires sous-jacents. Phil est réputé comme un négociateur efficace et raisonnable, dont la parole peut toujours être crue. Il est toujours ouvert aux discussions de règlement, mais est très préparé lorsque certains enjeux doivent être soumis au Tribunal. 

Certains de ses plus fiers accomplissements sont des batailles auxquelles il a participé sans être rémunéré. D'aider un père à ravoir ses droits d'accès à aider un étudiant à convaincre une université de révoquer sa politique de responsabilité civile relative aux personnes non voyantes et aux chiens guides, Phil est privilégié de pouvoir aider ceux qui ne peuvent autrement être entendus. Plus récemment, Phil a convaincu la Cour supérieure de rejeter un règlement qui aurait empêché 2 millions de Québécois d'obtenir compensation d'Uber. 

Phil a obtenu ses diplômes en droit civil et en common law de la Faculté de droit de l'Université McGill. Il figure sur la liste d’honneur du doyen et a reçu des prix pour avoir obtenu les meilleurs résultats en droit des biens et en droit constitutionnel. Il a par la suite obtenu son LL.M. comme boursier Bombardier et un Ph.D. de Osgoode Hall Law School, qu'il a complété en deux ans alors qu'il travaillait à temps plein. Phil est admis aux barreaux de New York, du Massachusetts et du Québec. Il est aussi fellow du Chartered Institute of Arbitrators et Planificateur financier.

Phil a été professeur de droit à l'Université Lakehead et l'Université de Moncton. Il était au moment de sa nomination et tout au cours de sa charge le plus jeune professeur de droit au Canada. Au début de sa carrière, il a également été auxiliaire juridique à la Cour fédérale du Canada. 

Phil est l'auteur de plus de 25 articles scientifiques, la plupart avec comité de lecture. Sa recherche porte sur le droit public (principalement le droit de l'emploi et le droit fiscal), l'économie comportementale et les nouveaux mouvements religieux. Une version gratuite de chacun de ses articles peut être téléchargée au https://ssrn.com/author=2790633.

Même s’il s’habille de la même façon chaque jour, Phil tente d’investir une portion de son temps libre à quitter sa zone de confort. Il a visité 42 pays et couru trois marathons (avant de prendre beaucoup de poids). Il a marché 1500 kilomètres à travers l’Espagne et le Portugal sur les chemins menant jusqu’à Saint-Jacques-de-Compostelle. C’est là qu’il a eu l’idée de débuter l’ascension des Sept sommets.

Phil peut être joint au phil@monavocat.ca